[Rapport de la Commission d'étude des indemnités des parlementaires] . : CP32-61/2001F-PDF

« Le mandat de cette commission était analogue à celui des commissions antérieures, c’est-à-dire de déterminer si les parlementaires sont convenablement rémunérés et, dans la négative, de recommander les changements qui s’imposent »--Introduction, p.1.

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Commission d'étude des indemnités des parlementaires.
Titre [Rapport de la Commission d'étude des indemnités des parlementaires] .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Français | Anglais]
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Report of the Commission to Review Allowances of Parliamentarians.
Président: Edward C. Lumley.
Information sur la publication [Ottawa] : La Commission, c2001.
Auteur / Contributeur Lumley, Edward C.
Description 29 p.
Numéro de catalogue
  • CP32-61/2001F-PDF
Descripteurs Député fédéral
Sénateur
Allocation
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