[Rapport de la Commission d'étude des indemnités des parlementaires] . : CP32-61/2001F-PDF
« Le mandat de cette commission était analogue à celui des commissions antérieures, c’est-à-dire de déterminer si les parlementaires sont convenablement rémunérés et, dans la négative, de recommander les changements qui s’imposent »--Introduction, p.1.
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Ministère/Organisme | Canada. Commission d'étude des indemnités des parlementaires. |
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Titre | [Rapport de la Commission d'étude des indemnités des parlementaires] . |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Français | Anglais] |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Report of the Commission to Review Allowances of Parliamentarians. Président: Edward C. Lumley. |
Information sur la publication | [Ottawa] : La Commission, c2001. |
Auteur / Contributeur | Lumley, Edward C. |
Description | 29 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Député fédéral Sénateur Allocation |