[Rapport de la Commission d'étude des indemnités des parlementaires] . : CP32-61/2001F-PDF
« Le mandat de cette commission était analogue à celui des commissions antérieures, c’est-à-dire de déterminer si les parlementaires sont convenablement rémunérés et, dans la négative, de recommander les changements qui s’imposent »--Introduction, p.1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.828797&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Commission d'étude des indemnités des parlementaires. |
---|---|
Titre | [Rapport de la Commission d'étude des indemnités des parlementaires] . |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Français | Anglais] |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Report of the Commission to Review Allowances of Parliamentarians. Président: Edward C. Lumley. |
Information sur la publication | [Ottawa] : La Commission, c2001. |
Auteur / Contributeur | Lumley, Edward C. |
Description | 29 p. |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Député fédéral Sénateur Allocation |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :