Porter votre dossier devant la Commission de révision agricole du Canada . : AB24-1/2016F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.829109&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Commission de révision agricole du Canada.
Titre Porter votre dossier devant la Commission de révision agricole du Canada .
Variante du titre Guide à l'intention des plaideurs non représentés
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Bringing your case before the Canada Agricultural Review Tribunal.
Information sur la publication [Ottawa] : Commission de Révision Agricole du Canada, 2016.
Description 31 p. : ill.
Numéro de catalogue
  • AB24-1/2016F-PDF
Descripteurs Plainte
Industrie agro-alimentaire
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