An Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Artist Laureate) = Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste officiel du Parlement). : YB421-234/1-PDF
« Le texte crée le poste d’artiste officiel du Parlement. Il corrige également un renvoi au Conseil des Arts du Canada dans la version anglaise de la Loi sur le Parlement au Canada »--Sommaire.
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publications.gc.ca/pub?id=9.829305&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. |
|---|---|
| Titre | An Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Artist Laureate) = Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste officiel du Parlement). |
| Variante du titre | Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste officiel du Parlement) |
| Titre de la série | Projet de loi S-... ; Projet de loi S-234, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Première lecture le 12 décembre 2016. » Comprend des références bibliographiques. Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Sénat, 2016. |
| Description | ii, 2 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Artists Parlement |
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