Principes directeurs de la réforme fiscale au Canada / [émis par Michael H. Wilson, Ministre des Finances]. : F2-249/1986F-PDF
« Ce document a pour objet faciliter le débat et la participation publics au cours des quelques prochains mois en exposant les principes directeurs dont s'inspirera le gouvernement pour examiner les possibilités de réforme fiscale. »--Intro.
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publications.gc.ca/pub?id=9.829791&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
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Titre | Principes directeurs de la réforme fiscale au Canada / [émis par Michael H. Wilson, Ministre des Finances]. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines for tax reform in Canada. Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1986. |
Auteur / Contributeur | Wilson, Michael H.(Michael Holcombe),1937- |
Description | 10 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Impôt Réforme |
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