Agence du revenu du Canada, quoi faire suivant un décès . : Rv4-51/2016F-PDF
« Ce document d’information renferme des renseignements généraux que la famille et le représentant légal doivent avoir afin de commencer à régler les affaires d’une personne décédée. » -- p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.830549&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Agence du revenu du Canada, quoi faire suivant un décès . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Canada Revenue Agency, what to do following a death. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2016]. |
| Description | [4] p. (sans nombre) : formes. |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | RC4111(F) Rév.16 |
| Descripteurs | Impôt sur le revenu Finances personnelles Mort Manuel |
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