Agence du revenu du Canada, quoi faire suivant un décès . : Rv4-51/2016F-PDF

« Ce document d’information renferme des renseignements généraux que la famille et le représentant légal doivent avoir afin de commencer à régler les affaires d’une personne décédée. » -- p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.830549&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence du revenu du Canada.
Titre Agence du revenu du Canada, quoi faire suivant un décès .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Canada Revenue Agency, what to do following a death.
Information sur la publication [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2016].
Description [4] p. (sans nombre) : formes.
Numéro de catalogue
  • Rv4-51/2016F-PDF
Numéro de catalogue du ministère RC4111(F) Rév.16
Descripteurs Impôt sur le revenu
Finances personnelles
Mort
Manuel
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :