Une enquête visant les tarifs sur les textiles : volume 2 : recommandations détaillées et documents de référence. : F43-1/89-001-2F-PDF

« Ce volume est divisé en deux parties. La partie A comprend des renseignements additionnels sur nos recommandations tarifaires. La partie B renferme une variété de sujets et de facteurs traités par le Tribunal ainsi que des renseignements de base sur l’historique et l’organisation de l’enquête »--Introduction.

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Tribunal canadien du commerce extérieur.
Titre Une enquête visant les tarifs sur les textiles : volume 2 : recommandations détaillées et documents de référence.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : An inquiry into textile tariffs : volume 2 : detailed recommendations and background papers.
« Février 1990 ».
Édition numérisée de l’imprimée.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Ministre des Approvisionnements et Services Canada, c1990.
Description vi, 150 p.
Numéro de catalogue
  • F43-1/89-001-2F-PDF
Numéro de catalogue du ministère MN-89-001
Descripteurs Industrie textile
Tarif douanier
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