Guide des conventions de retraite, 2016 . : Rv4-69/2016F-PDF

« Ce guide s’adresse à vous si vous remplissez l’une des conditions suivantes : ■ Vous êtes un employeur et vous versez des cotisations à un dépositaire d’une convention de retraite (CR). Nous expliquons qu’est-ce qu’une CR à la page 4. ■ Vous êtes un dépositaire d’une fiducie de convention de retraite qui, selon le cas : – reçoit des cotisations d’un employé ou d’un employeur pour une CR; – produit une déclaration d’impôt T3-RCA pour une fiducie de convention de retraite; – attribue des montants à partir d’une fiducie de convention de retraite à un bénéficiaire. ■ Vous achetez un droit dans une CR. » -- Ce guide s’adresse-t-il à vous? p. 2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.830873&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence du revenu du Canada.
Titre Guide des conventions de retraite, 2016 .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Retirement compensation arrangements guide, 2016.
Information sur la publication [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2016.
Description 30 p.
Numéro de catalogue
  • Rv4-69/2016F-PDF
Numéro de catalogue du ministère T4041(F) Rév. 16
Descripteurs Impôt sur le revenu
Finances personnelles
Retraite
Manuel
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