An Act respecting a national strategy for Alzheimer's disease and other dementias = Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences. : XB421-233/3-PDF

Le texte prévoit l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale sur les soins de santé destinés aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et d’autres types de démence.

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre An Act respecting a national strategy for Alzheimer's disease and other dementias = Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences.
Variante du titre Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences
Titre abrégé : Loi relative à une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences
Titre de la série Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-233, 1re session, 42e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Adopté par la Chambre des communes, le 3 février 2007.
Texte en français et en anglais.
Information sur la publication [Ottawa] : Chambre des communes, 2017.
Description ii, 4 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-233/3-PDF
Descripteurs Maladie dégénérative
Maladie d'Alzheimer
Stratégie
Législation
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