Renseignements utiles à l’égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d’électricité nécessitant une audience . : NE23-121/2-2017F-PDF

« Le présent dépliant renferme des renseignements généraux et décrit le processus applicable aux demandes visant des projets qui donnent lieu à une audience, notamment la construction et l’exploitation de pipelines d’une longueur de plus de 40 kilomètres, de lignes internationales de transport d’électricité et de certains autres ouvrages. »

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.831862&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Office national de l'énergie.
Titre Renseignements utiles à l’égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d’électricité nécessitant une audience .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition précédente Renseignements utiles à l'égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d'électricité qui nécessitent une audience
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Information for proposed pipeline or power line projects that involve a hearing.
« Février 2017. »
Également publ. en version imprimée.
Information sur la publication Calgary : Office national de l'énergie, 2017.
Description [2] p. (pages non numérotées) : ill. en coul.
ISBN 978-0-660-07536-5
Numéro de catalogue
  • NE23-121/2-2017F-PDF
Descripteurs Pipeline
Électricité
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