Rapport de l'enquête sur l'incident survenu à Millhaven le 3 novembre 1975 / commissaire: Inger Hansen ; avocat de la commission: Brian A. Crane. : JS104-1/1976F-PDF

« Par lettre datée du 27 novembre 1975, l'honorable Warren Allmand, Solliciteur général du Canada, demandait à l'Enquêteur correctionnel: "d'enquêter sur la question de l'incident de Millhaven en conformité du mandat suivant: les événements qui ont abouti à l'usage de gaz et de la force dans l'aile cellulaire G-1 et le BCA (bloc de contrôle d'ambiance) de l'établissement de Millhaven le 3 novembre 1975, ainsi que sur ledit usage de gaz et de la force, et sur la question de savoir si les directives, instructions et ordres permanents qui se rapportent à l'usage de gaz et de la force ont été suivis, et d'émettre des suggestions en vue d'améliorer les directives, instructions et règlements qui se rapportent à l'usage de gaz et de la force, et d'améliorer la manière dont ces directives, instructions et ordres permanents sont utilisés. » -- p. [1]-2.

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau du Conseil privé.
Canada. Bureau de l'Enquêteur correctionnel.
Titre Rapport de l'enquête sur l'incident survenu à Millhaven le 3 novembre 1975 / commissaire: Inger Hansen ; avocat de la commission: Brian A. Crane.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « le 15 juin 1976. »
Édition numérisée de l’imprimé par Bureau du Conseil privé.
Publié aussi en anglais sous le titre: Report of inquiry : Millhaven incident 3rd November, 1975.
Information sur la publication [Ottawa?] : [Enquêteur correctionnel?], 1976.
Auteur / Contributeur Hansen, Inger.
Crane, Brian A.
Description 96 p. : carte
Numéro de catalogue
  • JS104-1/1976F-PDF
Descripteurs Commission d'enquête
Établissement pénitentiaire
Violence
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