Étude de la réglementation des véhicules aériens non habités : XC27-1/1-421-10F-PDF

rapport intérimaire /

« Le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes (TRAN ou le Comité) a commencé à étudier la réglementation des véhicules aériens non habités (UAV) en novembre 2016. Jusqu’à présent, le Comité a tenu cinq réunions avec témoins à Ottawa; les témoins qu’il a entendus représentaient un éventail de parties prenantes, dont l’industrie de l’aviation conventionnelle (« pilotée »), les fabricants et les utilisateurs d’UAV, Transports Canada et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Toutes ces parties se sont montrées favorables à l’essor de l’exploitation des UAV, et le présent rapport provisoire décrit les principaux points de vue qu’ils ont exprimés au sujet de la concurrence sur le plan des politiques relatives aux UAV à l’échelle mondiale, de la nouvelle réglementation visant les utilisateurs d’UAV au Canada et les outils disponibles pour contrer les atteintes à la vie privée et les activités criminelles commises par les exploitants d’UAV. S’il est possible que le Comité poursuive son étude sur la réglementation des UAV en 2017, il a décidé toutefois de préparer un rapport provisoire dans lequel il adresse des recommandations au gouvernement du Canada en vue d’améliorer la sécurité par rapport aux UAV et de stimuler l’industrie canadienne des UAV »--Intro., p. 2.

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Ministère/Organisme Chambre des communes. Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
Titre Étude de la réglementation des véhicules aériens non habités
Sous-titre rapport intérimaire /
Titre de la série Rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités ;
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
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Note Date originale de publication: 2017/02/21; date de publication: 2017/02/27; date de publication: 2017/03/10; date de publication: 2017/03/17. Publ. aussi en anglais sous le titre : Study of unmanned air vehicle regulations: an interim report. « Février 2017. »
Date 2017.
Nombre des pages vii, 23 p.
Numéro de catalogue
  • XC27-1/1-421-10F-PDF
Descripteurs Aéronef, Réglementation en matière de sécurité