Index - Canada treaty series (CTS) : bilateral treaties- 2016, multilateral treaties - 2016 = Index - recueil des traités du Canada (RTC) : traités bilatéraux - 2016, traités multilatéraux - 2016. : FR4-2016/1-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Canada. Affaires étrangères, commerce et développement Canada. Direction du droit des traités. |
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Titre | Index - Canada treaty series (CTS) : bilateral treaties- 2016, multilateral treaties - 2016 = Index - recueil des traités du Canada (RTC) : traités bilatéraux - 2016, traités multilatéraux - 2016. |
Variante du titre | Index - recueil des traités du Canada (RTC) : traités bilatéraux - 2016, traités multilatéraux - 2016 |
Titre de la série | Recueil des traités = Treaty series ; 2016/1 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Texte en français et en anglais. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, c2016. |
ISBN | 978-0-660-07874-8 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Accord international Accord multilatéral Index |
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