Index - Canada treaty series (CTS) : bilateral treaties- 2016, multilateral treaties - 2016 = Index - recueil des traités du Canada (RTC) : traités bilatéraux - 2016, traités multilatéraux - 2016. : FR4-2016/1-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires mondiales Canada.
Canada. Affaires étrangères, commerce et développement Canada. Direction du droit des traités.
Titre Index - Canada treaty series (CTS) : bilateral treaties- 2016, multilateral treaties - 2016 = Index - recueil des traités du Canada (RTC) : traités bilatéraux - 2016, traités multilatéraux - 2016.
Variante du titre Index - recueil des traités du Canada (RTC) : traités bilatéraux - 2016, traités multilatéraux - 2016
Titre de la série Recueil des traités = Treaty series ; 2016/1
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Texte en français et en anglais.
Information sur la publication [Ottawa] : Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, c2016.
ISBN 978-0-660-07874-8
Numéro de catalogue
  • FR4-2016/1-PDF
Descripteurs Accord international
Accord multilatéral
Index
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