Peru/social security - Convention on Social Security between Canada and the Republic of Peru = Pérou/sécurité sociale - Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou. : FR4-2017/5-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.833689&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. |
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Titre | Peru/social security - Convention on Social Security between Canada and the Republic of Peru = Pérou/sécurité sociale - Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou. |
Variante du titre | Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou Pérou/sécurité sociale - Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2017/5 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Faite à Ottawa le 10 avril 2014. En vigueur : le 1er mars 2017. » Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017. |
Description | 16, 16 p. |
ISBN | 978-0-660-07935-6 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Sécurité sociale Accord international |