Incidences d'ajustements fiscaux sur les recettes : 2013 / [préparé par Jason Jacques]. : YN5-59/2012F-PDF

« Le présent guide de référence devrait permettre aux parlementaires d’évaluer en gros les incidences de certains ajustements de la fiscalité fédérale sur les recettes »--Points saillants de la présente note.

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publications.gc.ca/pub?id=9.833802&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
Titre Incidences d'ajustements fiscaux sur les recettes : 2013 / [préparé par Jason Jacques].
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Le 19 décembre 2012 ».
Publié aussi en anglais sous le titre : Revenue Impacts Arising from Tax Adjustments: 2013.
Information sur la publication [Ottawa] : Bureau du directeur parlementaire du budget, [2012]
Auteur / Contributeur Jacques, Jason.
Description 4 p.
Numéro de catalogue
  • YN5-59/2012F-PDF
Descripteurs Impôt
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