Incidences d'ajustements fiscaux sur les recettes : 2013 / [préparé par Jason Jacques]. : YN5-59/2012F-PDF
« Le présent guide de référence devrait permettre aux parlementaires d’évaluer en gros les incidences de certains ajustements de la fiscalité fédérale sur les recettes »--Points saillants de la présente note.
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publications.gc.ca/pub?id=9.833802&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget. |
|---|---|
| Titre | Incidences d'ajustements fiscaux sur les recettes : 2013 / [préparé par Jason Jacques]. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Le 19 décembre 2012 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Revenue Impacts Arising from Tax Adjustments: 2013. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Bureau du directeur parlementaire du budget, [2012] |
| Auteur / Contributeur | Jacques, Jason. |
| Description | 4 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt |
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