Droits et responsabilités des propriétaires fonciers . : NE23-189/2016F-PDF
« Les propriétaires fonciers jouent un rôle essentiel dans la mise en valeur des ressources énergétiques du Canada. L’Office national de l’énergie réglemente environ 73 000 kilomètres (km) de pipelines, une distance qui permettrait de faire presque deux fois le tour de la Terre. À cela s’ajoutent 1 400 km de lignes de transport d’électricité, soit environ la distance entre Edmonton et Winnipeg. Les règlements, les normes et les programmes de l’Office jouent un rôle essentiel pour faire en sorte que les réseaux pipeliniers et les lignes internationales de transport d’électricité sont sûrs, sécuritaires, accessibles, concurrentiels et respectueux de l’environnement »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.836490&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
|---|---|
| Titre | Droits et responsabilités des propriétaires fonciers . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Rights and responsibilities of landowners. Titre de départ. |
| Information sur la publication | Calgary : Office national de l'énergie, [2016] |
| Description | [2] p. (pages non numérotées) : ill. en coul. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pipeline Centrale électrique Biens |
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