An Act to amend the Navigation Protection Act (North Thames River, Middle Thames River and Thames River) = Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière North Thames, rivière Middle... : XB421-355/1-PDF
« Le texte modifie la Loi sur la protection de la navigation pour ajouter la rivière North Thames, la rivière Middle Thames et la rivière Thames aux eaux navigables mentionnées à l’annexe de cette loi »--Sommaire, p. ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.836983&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | An Act to amend the Navigation Protection Act (North Thames River, Middle Thames River and Thames River) = Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière North Thames, rivière Middle Thames et rivière Thames). |
| Variante du titre | Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière North Thames, rivière Middle Thames et rivière Thames) |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-355, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couv. « Première lecture le 18 mai 2017. » Projet de loi émanant d'un député : parrain, Irene Mathyssen (London—Fanshawe). Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, 2017. |
| Auteur / Contributeur | Mathyssen, Irene, 1951- |
| Description | ii, 2 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada.Loi sur la protection de la navigation. Voie navigable Protection de l'environnement Législation |