Harmonized System compliance = Observation du Système harmonisé. : PS38-75/2010-PDF

« Le Système harmonisé (SH) est un système de codage normalisé de termes et de numéros utilisé pour le commerce international. Plus de 200 pays, qui représentent environ 98% du commerce mondial, se fondent sur le SH pour établir leurs tarifs douaniers et compiler des données et des statistiques sur le commerce international. L’observation du SH renvoie au classement et à la déclaration obligatoires et appropriés des marchandises qui entrent au Canada ou qui en sortent. ... »--p. [2]

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.837124&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Harmonized System compliance = Observation du Système harmonisé.
Variante du titre Observation du Système harmonisé
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Archivé. »
Titre de départ.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Canada Border Services Agency = Agence des services frontaliers du Canada, [2010]
Description [2] p.
Numéro de catalogue
  • PS38-75/2010-PDF
Numéro de catalogue du ministère BSF5118
Descripteurs Commerce extérieur
Classification
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