An Act respecting a national strategy for Alzheimer’s disease and other dementias = Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences. : YX4-2017/19-PDF
« Le texte prévoit l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale sur les soins de santé destinés aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et d’autres types de démence »--Sommaire, p. ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.838909&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Statuts. |
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Titre | An Act respecting a national strategy for Alzheimer’s disease and other dementias = Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences. |
Variante du titre | Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences Titre abrégé : Loi relative à une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences |
Titre de la série | Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada 2017, chapitre 19, 1re session, 42e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Titre de la couv. « Sanctionnée le 22 juin 2017, projet de loi C-233. » Texte en français et en anglais. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Statuts, 2017. |
Description | ii, 4 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Maladie dégénérative Maladie d'Alzheimer Législation |
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