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Loi sur l'accès à l'information : BC9-5/5F-PDF

rapport annuel du CRTC.

Présente le rendement du CRTC en regard de la Loi sur l’accès à l’information. Il décrit les demandes d’accès à l’information et les plaintes et enquêtes, et indique si des appels ont été interjetés auprès de la Cour fédérale du Canada.

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http://publications.gc.ca/pub?id=9.841484&sl=1
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Ministère/Organisme Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
Titre Loi sur l'accès à l'information
Sous-titre rapport annuel du CRTC.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Rapport annuel. ; Paraît depuis 2009/2010; ne paraît plus après 2014/2015.
Format Électronique
Note Titre de la couv. Publ. aussi en anglais sous le titre : Access to information Act, CRTC annual report.
Date [2016]-
Chronologie Paraît depuis 2015/2016.
Périodicité Annuel
Numéro de catalogue
  • BC9-5/5F-PDF
Descripteurs Accès à l'information
Notices Bibliographiques des Numéros

Contenu archivé

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