Report to Parliament, implementation of the 1985 changes to the Indian Act . : R32-83/1987-PDF
"On trouvera dans le chapitre II du rapport une description desactivités entreprises pour appliquer ces modifications. Le chapitre III traite des demandes d'inscription et de rétablissement du droit d'appartenance à une bande. Au chapitre IV, il est question de l'élaboration et de la mise enoeuvre des règles d'appartenance aux bandes. Au chapitre V, les répercussions des modifications sont étudiées à l'échelle locale et régionale, plus précisément en ce qui a trait aux dépenses liées aux programmes et aux services."--p. [1]-2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.842680&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. |
|---|---|
| Titre | Report to Parliament, implementation of the 1985 changes to the Indian Act . |
| Variante du titre | Rapport au Parlement, mise en oeuvre des modifications apportées en 1985 à la Loi sur les Indiens |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | "Juin 1987." Titre de la p. de t. addit. : Rapport au Parlement, mise en oeuvre des modifications apportées en 1985 à la Loi sur les Indiens. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. Texte en français et en anglais avec p. de titre addit. |
| Information sur la publication | Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, 1987. |
| Description | [62] p. |
| ISBN | 0-662-55276-8 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | QS-5234-000-BB-A1 |
| Descripteurs | Droit autochtone |
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