Évaluation de l'Initiative d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles : J22-35/2017F-PDF

rapport final /

« L’évaluation de l’Initiative d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles a été effectuée par la Division de l’évaluation du ministère de la Justice et porte sur une période de quatre ans (2013-2014 à 2016-2017). L’évaluation a été réalisée conformément à la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor et à la Loi sur la gestion des finances publiques. L’objectif premier de l’évaluation était d'évaluer la pertinence et le rendement (efficacité et efficience) de l’Initiative. L’Initiative d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles a pour but d’assurer aux Canadiens des communautés de langues officielles en situation minoritaire un accès à de l’information juridique sur leurs droits et responsabilités dans la langue officielle de leur choix et, le cas échéant, un accès à un système de justice capable de répondre à leurs besoins dans cette langue » -- Sommaire, p. i.

Lien permanent pour cette publication : Qu'est-ce qu'une un lien permanent?
http://publications.gc.ca/pub?id=9.843506&sl=1
Format MARC XML   Format MARC HTML

Ministère/Organisme Ministère de la justice. Division de l'évaluation.
Titre Évaluation de l'Initiative d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Sous-titre rapport final /
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique

Contenu archivé

L'information identifiée comme archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec le ministère auteur.

Nous vous invitons à consulter la Foire aux questions pour de l’information supplémentaire sur les avis de contenu archivé.


Avez-vous de la difficulté à ouvrir ce document?

Note : Les URLs contenus dans ce/ces document(s) peuvent ne plus être fonctionnels.
Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Access to Justice in Both Official Languages Initiative: final report. Titre de la couv. « Juin 2017. »
Date 2017.
Nombre des pages v, 89 p. :
ISBN 978-0-660-09622-3
Numéro de catalogue
  • J22-35/2017F-PDF
Descripteurs Système judiciaire, Minorité linguistique, Services bilingues, Évaluation de programme