Procédures de l’Agence des services frontaliers du Canada sur la détermination de matériel obscène et de propagande haineuse . : Rv55-5/9-1-17-2017F-PDF
« Ce mémorandum a été révisé afin de mettre à jour les coordonnées et d’apporter des corrections mineures d’ordre rédactionnel. Le présent mémorandum expose et explique les procédures suivies par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) relativement au traitement des marchandises pouvant constituer du matériel obscène ou de la propagande haineuse (y compris la sédition et la trahison) » -- En résumé, p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.843903&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Procédures de l’Agence des services frontaliers du Canada sur la détermination de matériel obscène et de propagande haineuse . |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D9-1-17, le 20 juin 2017 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Procédures de l’Agence des services frontaliers du Canada sur la détermination de matériel obscène et de propagande haineuse |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publ. aussi en format HTML. « Ceci annule le mémorandum D : D9-1-17 daté le 14 novembre 2016 » -- p. 12. Publ. aussi en anglais sous le titre : Canada Border Services Agency’s determination procedures for obscenity and hate propaganda. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. |
| Description | 12 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Importation Interdiction Douanes |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :