An Act to amend the Species at Risk Act (amendment of the List) = Loi modifiant la Loi sur les espèces en péril (modification de la liste). : XB421-363/1-PDF
« Le texte modifie la Loi sur les espèces en péril afin d’imposer des obligations au ministre de l’Environnement relativement à la modification de la Liste des espèces en péril » -- Sommaire, p. ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.844429&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
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| Titre | An Act to amend the Species at Risk Act (amendment of the List) = Loi modifiant la Loi sur les espèces en péril (modification de la liste). |
| Variante du titre | Loi modifiant la Loi sur les espèces en péril (modification de la liste) |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-363, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couv. « Première lecture le 22 septembre 2017. » Projet de loi émanant d'un député : parrain, Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest). Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2017. |
| Auteur / Contributeur | Cannings, Richard J. (Richard James) |
| Description | ii, 2 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur les espèces en péril. Espèce menacée Conservation de la nature Législation |