Programme des droits antidumping et compensateurs de l'ASFC - rapport d'évaluation / Direction de la vérification interne et de l’évaluation des programmes. : PS38-89/2017F-PDF
« Des programmes de droits antidumping et compensateurs existent depuis 1904 au Canada pour offrir un mécanisme intérieur de recours contre les pratiques commerciales déloyales de sociétés étrangères. Il y a dumping quand des produits sont vendus à des importateurs canadiens à un prix inférieur au prix de vente de ces produits dans le pays d'exportation (ou quand les produits sont vendus au Canada à des prix désavantageux). En outre, des gouvernements étrangers peuvent subventionner leurs exportations afin d'obtenir un avantage injuste sur le marché; en réaction, le Canada peut imposer des droits compensateurs représentant le montant de la subvention accordée aux marchandises afin d'assurer un prix courant équitable. L'évaluation a pour but d'établir dans quelle mesure le Programme des droits antidumping et compensateurs contribue à la concrétisation des priorités du gouvernement du Canada et de l'ASFC en matière de recours commercial. Elle porte également sur l'efficacité du Programme et les économies réalisées et sur l'atteinte des résultats énoncés dans le modèle logique en place au moment de l'évaluation. Un nouveau modèle logique est en voie d'élaboration et pourrait refléter différents résultats ou indicateurs pour de futures évaluations. L'évaluation fait partie du plan quinquennal 2014-2019 d'évaluation des programmes de l'Agence. Le Programme des droits antidumping et compensateurs est évalué pour la première fois » -- Résumé, p. [5, 6].
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| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. Direction de l'évaluation des programmes et de la vérification interne. |
|---|---|
| Titre | Programme des droits antidumping et compensateurs de l'ASFC - rapport d'évaluation / Direction de la vérification interne et de l’évaluation des programmes. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Juin 2016. » Titre de départ. Publ. aussi en anglais sous le titre : CBSA anti-dumping and countervailing program - evaluation report. Comprend des réf. bibliogr. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence des services frontaliers du Canada, [2017] |
| Description | [52] p. (pages non numérotées) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Droits antidumping Programme fédéral Évaluation de programme |
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