Guide to the Yukon Indian land claim Agreement-in-Principle . : R32-87/1989-PDF
"Le Conseil des Indiens du Yukon, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon ont ratifié une entente de principe destinée à régler la revendication territoriale globale avancée en 1973 par les Indiens du Yukon ... L’Entente de principe servira de base à la négociation d’une entente-cadre finale qui s’appliquera à tous les Indiens et à toutes les Premières nations du Yukon, ainsi que « d’ententes finales avec les Premières nations du Yukon » qui porteront des règlements aux revendications territoriales de celles-ci. On a déjà commencé à négocier l’entente-cadre et entamédes négociations avec plusieurs Premières nations du Yukon (PNY)."--Intro., p. v.
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publications.gc.ca/pub?id=9.845805&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. |
|---|---|
| Titre | Guide to the Yukon Indian land claim Agreement-in-Principle . |
| Variante du titre | Guide de l'Entente de principe concernant la revendication territoriale des Indiens du Yukon |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la p. de t. addit. : Guide de l'Entente de principe concernant la revendication territoriale des Indiens du Yukon. Texte en français et en anglais avec p. de titre addit. |
| Information sur la publication | Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, 1989. |
| Description | v, 13, v, 14 p. |
| ISBN | 0-662-56710-2 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | QS-8437-000-BB-A1 |
| Descripteurs | Indiens Accord Revendication territoriale |
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