Guide to the Yukon Indian land claim Agreement-in-Principle . : R32-87/1989-PDF

"Le Conseil des Indiens du Yukon, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon ont ratifié une entente de principe destinée à régler la revendication territoriale globale avancée en 1973 par les Indiens du Yukon ... L’Entente de principe servira de base à la négociation d’une entente-cadre finale qui s’appliquera à tous les Indiens et à toutes les Premières nations du Yukon, ainsi que « d’ententes finales avec les Premières nations du Yukon » qui porteront des règlements aux revendications territoriales de celles-ci. On a déjà commencé à négocier l’entente-cadre et entamédes négociations avec plusieurs Premières nations du Yukon (PNY)."--Intro., p. v.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.845805&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
Titre Guide to the Yukon Indian land claim Agreement-in-Principle .
Variante du titre Guide de l'Entente de principe concernant la revendication territoriale des Indiens du Yukon
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de la p. de t. addit. : Guide de l'Entente de principe concernant la revendication territoriale des Indiens du Yukon.
Texte en français et en anglais avec p. de titre addit.
Information sur la publication Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, 1989.
Description v, 13, v, 14 p.
ISBN 0-662-56710-2
Numéro de catalogue
  • R32-87/1989-PDF
Numéro de catalogue du ministère QS-8437-000-BB-A1
Descripteurs Indiens
Accord
Revendication territoriale
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