Ligne directrice : demandes d'autorisation d'essai expérimental pour les instruments médicaux. : H13-9/16-2018F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.858312&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Santé Canada.
Titre Ligne directrice : demandes d'autorisation d'essai expérimental pour les instruments médicaux.
Variante du titre Demandes d'autorisation d'essai expérimental pour les instruments médicaux
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Guidance document: applications for medical device investigational testing authorizations.
Titre de la couv.
« Date d'adoption : 2017/10/06. Date d'entrée en vigueur : 2018/10/01. »
Publ. aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Santé Canada, 2018.
Description 50 p.
ISBN 9780660270593
Numéro de catalogue
  • H13-9/16-2018F-PDF
Numéro de catalogue du ministère 180144
Descripteurs Produit médical
Test
Accréditation
Manuel
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