Ship-source Oil Pollution Fund annual report ... . : T1-11E-pdf

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publications.gc.ca/pub?id=9.859323&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Ship-source Oil Pollution Fund (Canada)
Titre Ship-source Oil Pollution Fund annual report ... .
Variante du titre Annual report ...
Type de publication Série
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Fait suite à Annual report - Maritime Pollution Claims Fund ; Began with 1973/74, ceased with 1988/1989.
Suivi de The administrator's annual report ; 1912-2985 ; Began with 2000/2001.
Format Électronique
Note(s) Issued also in French under title: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, rapport annuel ...
Report year ends Mar. 31.
Issued also in print.
Information sur la publication Ottawa : Ship-Source Pollution Fund, 1990-2000.
Chronologie Began with 1989/1990; ceased with 1999/2000.
Périodicité Annual
Numéro de catalogue
  • T1-11E-pdf
Descripteurs Pollution
Allowances
Oil spills
Numéros
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2000 Cliquer pour agrandir
1999 Cliquer pour agrandir
1998 Cliquer pour agrandir
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1996 Cliquer pour agrandir
1995 Cliquer pour agrandir
1994 Cliquer pour agrandir
1993 Cliquer pour agrandir
1992 Cliquer pour agrandir
1991 Cliquer pour agrandir
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