Jamaica/Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of Jamaica on Air Transport = Jamaïque/Air - Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement... : FR4-2018/15-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.870706&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division.
Canada.
Jamaica.
Titre Jamaica/Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of Jamaica on Air Transport = Jamaïque/Air - Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la Jamaïque.
Variante du titre Jamaïque/Air - Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la Jamaïque
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2018/15
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Done at Kingston on 20 December 2016. In force: 17 July 2018."
Alternate pages have duplicate numbering.
Text in English and French.
Information sur la publication [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2019]
©2019
Description 1 online resource (25, 25 pages).
ISBN 9780660302973
Numéro de catalogue
  • FR4-2018/15-PDF
Descripteurs Civil aviation
Airlines
International agreements
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