Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales. : BT66-23/2019F-PDF

« Les responsabilités ci-dessous sont du ressort des dirigeants principaux des finances (DPF) : veiller à ce que les recettes provenant des frais externes soient versées au Trésor si le ministère n’a pas le pouvoir de dépenser à nouveau les revenus perçus; consulter les organismes centraux lors de l’évaluation de l’incidence des frais externes » -- Exigences généralités, page 2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.871623&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Directive sur l'imputation et les autorisations financières spéciales. 2024
Édition précédente Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales 2017
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de la couverture.
« Publié : le 2019-00-01. »
Publié aussi en anglais sous le titre : Directive on charging and special financial authorities.
Information sur la publication Ottawa, Ontario, Canada : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2019.
©2019
Description 1 ressource en ligne (17 pages)
ISBN 9780660305158
Numéro de catalogue
  • BT66-23/2019F-PDF
Descripteurs Services gouvernementaux
Coût
Gestion financière
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