Document de consultation : Règlement sur la prévention des dommages aux lignes internationales et interprovinciales de transport d'électricité (régime d'autorisation) : Règlement sur la prévention des... : M4-179/2019F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Régie de l'énergie du Canada, organisme de publication.
Titre Document de consultation : Règlement sur la prévention des dommages aux lignes internationales et interprovinciales de transport d'électricité (régime d'autorisation) : Règlement sur la prévention des dommages aux lignes internationales et interprovinciales de transport d'électricité (Obligations des titulaires de permis et de certificats).
Variante du titre Document de consultation : Règlements sur la prévention des dommages aux lignes internationales et interprovinciales de transport d'électricité, (A) régime d'autorisation et (B) obligations des titulaires de permis et de certificats
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Consultation paper: International and Interprovincial Power Line Damage Prevention Regulations (Authorizations): International and Interprovincial Power Line Damage Prevention Regulations (Obligations of Holders of Permits and Certificates).
Information sur la publication [Calgary] : [Régie de l'énergie du Canada], [2019]
©2019
Description 1 ressource en ligne (22 pages)
ISBN 9780660307015
Numéro de catalogue
  • M4-179/2019F-PDF
Descripteurs Lignes électriques -- Sécurité -- Règlements -- Canada.
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