Impôts sur le revenu, les entreprises, la propriété foncière. : C21-35/1981-4F-PDF
« Cette brochure traite de l'incidence de l'impôt sur le revenu d'un particulier ou d'une entreprise et de l'impôt foncier. Elle est destinée à servir de guide dans le domaine fiscal et n'en expose de ce fait que les principes fondamentaux. On s'est efforcé de donner une idée exacte de la législation en vigueur au moment de la préparation de la brochure. Toutefois, comme la loi abonde en détails et que des modifications à tous les échelons sont apportées de temps à autre, nous conseillons à toute personne à la recherche de renseignements précis et détaillés sur une question particulière de s'adresser aux autorités compétentes ou à son avocat conseil » -- Avant-propos.
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publications.gc.ca/pub?id=9.874752&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Industrie et commerce. |
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Titre | Impôts sur le revenu, les entreprises, la propriété foncière. |
Titre de la série | L'exploitation d'une entreprise au Canada |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Également publié en version imprimée. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Gouvernement du Canada, Industrie et commerce = Government of Canada, Industry, Trade and Commerce, 1981. ©1978 |
Description | 1 ressource en ligne (17 pages). |
Numéro de catalogue |
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Édition | Révisé en 1981. |
Descripteurs | Impôt sur le revenu Impôt foncier Droit fiscal |