Taxes de vente, d'accise, d'achat. : C21-35/1981-5F-PDF
« Cette brochure contient des renseignements sur l'incidence des taxes de vente, d'accise et d'achat. Comme elle est destinée à servir de guide dans ce domaine fiscal, elle n'aborde que les principes fondamentaux en cause. On n'a ménagé aucun effort pour que cette brochure donne une idée aussi exacte que possible de la législation en vigueur au moment de la préparation du texte. Cependant, étant donné que le texte de la Loi contient beaucoup de détails, nous conseillons à toute personne en quête de renseignements précis sur une question déterminée, de s'adresser aux autorités compétentes ou à des conseillers juridiques de son choix ou aux deux » -- Avant-propos.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.874753&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Industrie et commerce. |
|---|---|
| Titre | Taxes de vente, d'accise, d'achat. |
| Titre de la série | L'exploitation d'une entreprise au Canada |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Gouvernement du Canada, Industrie et commerce = Government of Canada, industry, Trade and Commerce, 1981. ©1980 |
| Description | 1 ressource en ligne (11 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Édition | Révisé en 1981. |
| Descripteurs | Taxe de vente Taxe d'accise Droit fiscal |