Modernisation de la Loi sur les langues officielles / le président, L'hon. Denis Paradis. : XC60-1/1-421-17F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des langues officielles.
Titre Modernisation de la Loi sur les langues officielles / le président, L'hon. Denis Paradis.
Titre de la série Rapport du Comité permanent des langues officielles ; 17e rapport, 42e législature, 1re session
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Modernization of the Official Languages Act.
« Juin 2019. »
Date originale de publication : 2019/06/19. Republié : 2019/06/20, 2019/07/08.
Également publié en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, Juin 2019.
Auteur / Contributeur Paradis, Denis, 1949-
Description 1 ressource en ligne (ix, 83 pages).
Numéro de catalogue
  • XC60-1/1-421-17F-PDF
Descripteurs Langue officielle
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