Règlement sur les urgences environnementales (2019) : signaler une urgence environnementale. : En4-376/5-2019F-PDF
« Lorsqu'une substance dangereuse, telle que le propane ou l'ammoniac, est rejetée accidentellement ou sans autorisation, il est essentiel que l'événement soit promptement et correctement déclaré. Cela permet de s'assurer que les parties concernées sont avisées rapidement et peut réduire les effets néfastes sur l'environnement et la santé humaine » -- Page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.878951&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
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| Titre | Règlement sur les urgences environnementales (2019) : signaler une urgence environnementale. |
| Variante du titre | Signaler une urgence environnementale |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Environmental emergency regulations, 2019 : reporting an environmental emergency. |
| Information sur la publication | [Gatineau, QC] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2019. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) : cartes, photographies |
| ISBN | 9780660325415 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Urgence environnementale Règlements Rapport |