Règlement sur les urgences environnementales (2019) : signaler une urgence environnementale. : En4-376/5-2019F-PDF

« Lorsqu'une substance dangereuse, telle que le propane ou l'ammoniac, est rejetée accidentellement ou sans autorisation, il est essentiel que l'événement soit promptement et correctement déclaré. Cela permet de s'assurer que les parties concernées sont avisées rapidement et peut réduire les effets néfastes sur l'environnement et la santé humaine » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
http://publications.gc.ca/pub?id=9.878951&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Environnement et changement climatique Canada.
Titre Règlement sur les urgences environnementales (2019) : signaler une urgence environnementale.
Variante du titre Signaler une urgence environnementale
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de départ.
Publié aussi en anglais sous le titre : Environmental emergency regulations, 2019 : reporting an environmental emergency.
Information sur la publication [Gatineau, QC] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2019.
©2019
Description 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) : cartes, photographies
ISBN 9780660325415
Numéro de catalogue
  • En4-376/5-2019F-PDF
Descripteurs Urgence environnementale
Règlements
Rapport
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