La problématique juridique de la société de développement de l'industrie cinématographique canadienne / par Hélène Santerre. : Co24-310/1986F-PDF
« Nous présenterons dans ces pages la Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne, maintenant appelée Téléfilm Canada, en y soulevant toute la problématique juridique qu'elle transporte. Nous nous questionnerons donc sur l'adéquation entre les objectifs poursuivis et l'ensemble des règles qui supportent cette société, sur les moyens que nos législateurs ont adoptés pour parvenir à leurs fins »--Introduction, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.880979&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des communications. Université Laval. |
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| Titre | La problématique juridique de la société de développement de l'industrie cinématographique canadienne / par Hélène Santerre. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. « Travail remis à P. Garant, Prof. dans le cadre du cours Le statut juridiques des Sociétés d'État operant dans le domaine des communications. » Comprend des références bibliographiques (page 25). |
| Information sur la publication | [Ottawa] : [Ministère des communications], mars 1986. |
| Auteur / Contributeur | Santerre, Hélène, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (25 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada.Téléfilm Canada. Cinéma -- Industrie -- Canada. Cinéma -- Droit -- Canada. Motion picture industry -- Canada. Motion picture industry -- Law and legislation -- Canada. |