Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Accord de coopération en matière de préparation et d'intervention en cas de pollution marine par les hydrocarbures... : En4-381/1-53-2018F-PDF
« L’objectif de l’Accord est de renforcer la coopération et la coordination d’urgence des opérations d’intervention en cas de déversement de pétrole dans l’Arctique entre les huit États de l’Arctique (Canada, Danemark, Finlande, Norvège, Russie, Suède et États-Unis) » -- Objectif.
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publications.gc.ca/pub?id=9.885446&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Titre | Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Accord de coopération en matière de préparation et d'intervention en cas de pollution marine par les hydrocarbures dans l'Arctique. |
| Variante du titre | Accord de coopération en matière de préparation et d'intervention en cas de pollution marine par les hydrocarbures dans l'Arctique |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Agreement on cooperation on marine oil pollution preparedness and response in the Arctic. Titre de départ. « L'Édition du recueil : octobre 2018. » Publié aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018. ©2018 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pollution marine par les hydrocarbures -- Droit -- Arctique. |
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