An Act to establish a national cycling strategy = Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale sur le cyclisme. : XB431-239/1-PDF

"This enactment provides for the development and implementation of a national strategy on cycling"--Summary, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.885535&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parliament. House of Commons, issuing body.
Titre An Act to establish a national cycling strategy = Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale sur le cyclisme.
Variante du titre Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale sur le cyclisme
Short title: National Cycling Strategy Act
Titre de la série Bill C-... ; Bill C-239, 1st session, 43rd Parliament
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "First reading, March 11, 2020."
"Mr. Johns."
This bill has been reinstated in a subsequent session: 43rd Parliament, 2nd Session.
Issued also in HTML format.
Text in English and French.
Information sur la publication [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2020.
Description 1 online resource (ii, 4 pages).
Numéro de catalogue
  • XB431-239/1-PDF
Descripteurs Cycling -- Government policy -- Canada.
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