Évaluation de la Loi sur l’équité à la pompe (LEP) : rapport d'évaluation / Direction générale de la vérification et de l'évaluation. : Iu4-307/2020F-PDF
« Le présent rapport décrit les résultats d’une évaluation de la Loi sur l’équité à la pompe (LEP), qui a modifié la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz (LIEG), la Loi sur les poids et mesures (LPM) et les règlements connexes afin de protéger les consommateurs canadiens contre l’inexactitude des mesures lorsqu’ils achètent des biens mesurés »--Sommaire, page i.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.888129&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada, organisme de publication. |
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| Titre | Évaluation de la Loi sur l’équité à la pompe (LEP) : rapport d'évaluation / Direction générale de la vérification et de l'évaluation. |
| Variante du titre | Aperçu des résultats : évaluation de la Loi sur l'équité à la pompe (LEP), de 2014-2015 à 2018-2019 Évaluation de la Loi sur l'équité à la pompe (LEP), de 2014-2015 à 2018-2019 |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique |
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| Note(s) | Titre de la couverture. « mai 2020. » Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Fairness at the Pumps Act (FAPA) : evaluation report. Comprend des références bibliographiques. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) Canada : Innovation, sciences et développement économique Canada = Innovation, Science and Economic Development Canada, 2020. ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (iii, 33 pages) : illustrations + 1 aperçu des résultats (1 page non numérotée) + 1 réponse de la direction et plan d'action (7 pages) |
| ISBN | 9780660351711 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada -- Évaluation. Poids et mesures -- Droit -- Canada. Consommateurs -- Protection -- Droit -- Canada -- Législation. |