Une place à part : l'indépendance et la responsabilité de la magistrature au Canada / par Martin L. Friedland, O.C., c.r., B.Com., LL.B., Ph.D., m.s.r.c. : JU11-3/1995F-PDF
« Le présent rapport suggère à la magistrature, et à ceux qui sont habilités à en nommer les membres, différentes façons d'élaborer des méthodes de responsabilisation respectueuses de l'indépendance judiciaire. La responsabilisation peut de fait accroître le respect de la collectivité à cet égard » -- Préface, page xiii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.889381&sl=1
| Ministère/Organisme | Conseil canadien de la magistrature, organisme de publication. |
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| Titre | Une place à part : l'indépendance et la responsabilité de la magistrature au Canada / par Martin L. Friedland, O.C., c.r., B.Com., LL.B., Ph.D., m.s.r.c. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | Numérisé par Programme de services des éditions et de dépôt. « Mai 1995. » « Rapport préparé pour le Conseil canadien de la magistrature. » Publié aussi en anglais sous le titre : A place apart : judicial independence and accountability in Canada. Comprend des références bibliographiques (pages 299-424). Préface -- Chapitre premier: Introduction -- Chapitre deux: La protection des juges -- Chapitre trois: L'inamovibilité -- Chapitre quatre: La sécurité financière -- Chapitre cinq: La discipline -- Chapitre six: Les codes de déontologie -- Chapitre sept: L'évaluation du rendement -- Chapitre huit: La formation des juges -- Chapitre neuf: L'administration des tribunaux -- Chapitre dix: Les juges en chef et leur cour -- Chapitre onze: Nominations et promotions -- Chapitre douze: Conclusion -- Renvois -- Annexes. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa (Canada) : Conseil canadien de la magistrature, 1995. ©1995 |
| Auteur / Contributeur | Friedland, M. L. (Martin Lawrence), 1932- auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (xvi, 444 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Conseils de la magistrature -- Canada. Tribunaux -- Administration -- Canada. Juges -- Déontologie -- Canada. Juges -- Sélection et nomination -- Canada. |