Garanties financières pour le déclassement des installations nucléaires et la cessation des activités autorisées. : CC172-231/2021F-PDF

« Ce document d'application de la réglementation fait partie de la série de documents d'application de la réglementation de la CCSN intitulée Garanties financières. … Le REGDOC-3.3.1, Garanties financières pour le déclassement des installations nucléaires et la cessation des activités autorisées, énonce les exigences et l'orientation à l'intention des demandeurs et des titulaires de permis concernant l'établissement et le maintien de financement pour le déclassement des installations et la cessation des activités autorisées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire. … Le REGDOC-3.3.1 remplace le document G-206, Les garanties financières pour le déclassement des activités autorisées, publié en juin 2000 » -- Préface, page i.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.894975&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Commission canadienne de sûreté nucléaire, organisme de publication.
Titre Garanties financières pour le déclassement des installations nucléaires et la cessation des activités autorisées.
Titre de la série Document d'application de la règlement ; REGDOC-3.3.1
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition précédente Les garanties financières pour le déclassement des activités autorisées
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Financial guarantees for decommissioning of nuclear facilities and termination of licensed activities.
En tête du titre : Garanties financières.
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa (Ontario) : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, janvier 2021.
©2021
Description 1 ressource en ligne (i page, 3 pages non numérotées, 36 pages) : illustration.
ISBN 9780660370255
Numéro de catalogue
  • CC172-231/2021F-PDF
Descripteurs Installations nucléaires -- Sécurité -- Règlements -- Canada.
Installations nucléaires -- Déclassement -- Canada -- Finances.
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :