Assurance décès et mutilation accidentels, et blessures corporelles. : Fs23-636/2021F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.898081&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des pêches et des océans, organisme de publication.
Titre Assurance décès et mutilation accidentels, et blessures corporelles.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Accidental death and dismemberment, and bodily injury insurance.
« DFO/21-2034. »
Information sur la publication [Ottawa] : Pêches et océans Canada = Fisheries and Oceans Canada, [2021][2021]
Description 1 ressource en ligne (2 pages pages non numérotées)
ISBN 9780660382104
Numéro de catalogue
  • Fs23-636/2021F-PDF
Descripteurs Zones portuaires -- Canada.
Assurance de responsabilité des employeurs -- Canada.
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :