Ukraine/Culture - Audiovisual Coproduction Treaty between the Government of Canada and the Cabinet of Ministers of Ukraine = Ukraine/Culture - Traité de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement... : FR4-2021/3-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité.
Ukraine, participant à un traité.
Titre Ukraine/Culture - Audiovisual Coproduction Treaty between the Government of Canada and the Cabinet of Ministers of Ukraine = Ukraine/Culture - Traité de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Canada et le Cabinet des ministres de l'Ukraine.
Variante du titre Ukraine/Culture - Traité de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Canada et le Cabinet des ministres de l'Ukraine
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2021/3
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Fait à Toronto le 2 juillet 2019. En vigueur : le 1er janvier 2021. »
Numérotation répétée sur les pages suppléants.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2021.
©2021
Description 1 ressource en ligne (8, 8 pages).
ISBN 9780660398112
Numéro de catalogue
  • FR4-2021/3-PDF
Descripteurs Coproduction -- Canada.
Coproduction -- Ukraine.
Canada -- Relations extérieures -- Traités.
Ukraine -- Relations extérieures -- Traités.
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