Luxembourg/Culture - Audiovisual Coproduction Treaty between the Government of Canada and the Government of the Grand Duchy of Luxembourg = Luxembourg/Culture - Traité de coproduction audiovisuelle entre... : FR4-2021/4-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité.
Luxembourg, participant à un traité.
Titre Luxembourg/Culture - Audiovisual Coproduction Treaty between the Government of Canada and the Government of the Grand Duchy of Luxembourg = Luxembourg/Culture - Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg.
Variante du titre Luxembourg/Culture - Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2021/4
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Fait à Ottawa le 19 avril 2017. En vigueur : le 1er février 2021. »
Numérotation répétée sur les pages suppléants.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2021.
©2021
Description 1 ressource en ligne (9, 9 pages).
ISBN 9780660398129
Numéro de catalogue
  • FR4-2021/4-PDF
Descripteurs Coproduction -- Canada.
Coproduction -- Luxembourg.
Canada -- Relations extérieures -- Traités.
Luxembourg -- Relations extérieures -- Traités.
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