Le droit d'auteur au Canada : propositions pour la révision de la loi / par A.A. Keyes et C. Brunet. : RG43-41/1977F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Consommation et corporations Canada, organisme de publication.
Titre Le droit d'auteur au Canada : propositions pour la révision de la loi / par A.A. Keyes et C. Brunet.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Copyright in Canada: proposals for a review of the law.
Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Ottawa] : Consommation et corporations Canada = Consumer and Corporate Affairs Canada, avril 1977.
1977
Auteur / Contributeur Keyes, A. A. (Andrew A.)auteur.
Description 1 ressource en ligne (xv, 269 pages)
Numéro de catalogue
  • RG43-41/1977F-PDF
Descripteurs Droit d'auteur -- Canada.
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