Environment - Agreement on Environmental Cooperation among the Governments of Canada, the United States of America, and the United Mexican States = Environnement - Accord de coopération dans le domaine... : FR4-2020/7-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité.
États-Unis, participant à un traité.
Mexique, participant à un traité.
Titre Environment - Agreement on Environmental Cooperation among the Governments of Canada, the United States of America, and the United Mexican States = Environnement - Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre les gouvernements du Canada, des États-Unis d'Amérique, et des États-Unis du Mexique.
Variante du titre Environnement - Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre les gouvernements du Canada, des États-Unis d'Amérique, et des États-Unis du Mexique
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2020/7
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Fait à Mexico, Washington, D.C. et Ottawa le 18 novembre, le 11 décembre et le 18 décembre 2020. En vigueur pour le Canada: le 1 juillet 2020. »
Numérotation répétée sur les pages suppléants.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2022]
©2022
Description 1 ressource en ligne (14, 14 pages).
ISBN 9780660416243
Numéro de catalogue
  • FR4-2020/7-PDF
Descripteurs Environnement -- Droit -- Canada -- Législation.
Environnement -- Droit -- États-Unis -- Législation.
Environnement -- Droit -- Mexique -- Législation.
Canada -- Relations extérieures -- Traités.
États-Unis -- Relations extérieures -- Traités.
Mexique -- Relations extérieures -- Traités.
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