La Commission du tariff / étude effectuée pour la Commission de réforme du droit par Philip Slayton, et John J. Quinn avec la collaboration de James Cassels. : J32-3/31-1982F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
Titre La Commission du tariff / étude effectuée pour la Commission de réforme du droit par Philip Slayton, et John J. Quinn avec la collaboration de James Cassels.
Titre de la série Série droit administratif
Document d'étude ; 31
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
Publié aussi en anglais sous le titre : The Tariff Board.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa, Ontario : Commission de la réforme du droit, [1982]
©1982
Auteur / Contributeur Slayton, Philip, auteur.
Description 1 ressource en ligne (ix, 169 pages) : illustrations.
Numéro de catalogue
  • J32-3/31-1982F-PDF
Descripteurs Canada. Commission du tarif.
Tarif douanier -- Droit -- Canada.
Douanes -- Droit -- Canada.
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