Décisions nationales des douanes (DND). : Rv55-8/11-11-1-2021F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.911615&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
Titre Décisions nationales des douanes (DND).
Titre de la série Mémorandum, 2369-2405 ; D11-11-1
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : National Customs Rulings (NCRs).
Titre de départ.
« Ottawa, le 29 mai 2021. »
« Ceci annule le mémorandum D, D11-11-1, daté le 26 aout 2019. »
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques (page 23).
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2021.
Description 1 ressource en ligne (23 pages)
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/11-11-1-2021F-PDF
Descripteurs Importations -- Droit -- Canada -- Législation.
Tarif douanier -- Droit -- Canada -- Législation.
Douanes -- Droit -- Canada -- Législation.
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