Questions et réponses concernant dessin industriel. : RG43-18/1990F-PDF ; RG43-18/1990

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publications.gc.ca/pub?id=9.912577&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau des corporations et de la politique législative, organisme de publication.
Titre Questions et réponses concernant dessin industriel.
Variante du titre Dessin industriel : questions et réponses
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition précédente Questions et réponses concernant dessin industriel. (1982)
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Questions and answers about industrial design.
« C&CC N° 191-20101 B 90-05 »
Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
Information sur la publication [Ottawa] : Consommation et corporations Canada, Bureau des corporations et de la politique législative = Consumer and Corporate Affairs Canada, Bureau of Corporate Affairs and Legislative Policy, [1990]
©1990
Description 1 ressource en ligne (12 pages non numérotées)
ISBN 0662570219
Numéro de catalogue
  • RG43-18/1990F-PDF
  • RG43-18/1990
Descripteurs Design -- Canada.
Design -- Droit -- Canada.
Dessins et modèles -- Canada.
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