Feuille de route de la PI : la marche à suivre pour une révision par la Commission d'appel des brevets. : Iu71-4/107-2024F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada, organisme de publication.
Office de la propriété intellectuelle du Canada, organisme de publication.
Titre Feuille de route de la PI : la marche à suivre pour une révision par la Commission d'appel des brevets.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : IP roadmap: your path to a review by the Patent Appeal Board.
Information sur la publication [Ottawa] : Innovation, sciences et développement économique Canada = Innovation, Science and Economic Development Canada, [2023]
©2023
Description 1 ressource en ligne (1 page non numérotée)
ISBN 9780660693774
Numéro de catalogue
  • Iu71-4/107-2024F-PDF
Descripteurs Propriété intellectuelle -- Canada.
Brevets d'invention -- Canada.
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