Application de l'arrêt R c. Gladue : utilisation des rapports et des principes Gladue / Anna Ndegwa, Laura Gallant, Jane Evans. : J4-153/2024F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.932015&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
---|---|
Titre | Application de l'arrêt R c. Gladue : utilisation des rapports et des principes Gladue / Anna Ndegwa, Laura Gallant, Jane Evans. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Applying R v Gladue: the use of Gladue reports and principles. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Department of Justice Canada = Ministère de la Justice Canada, 2023. ©2023 |
Auteur / Contributeur | Ndegwa, Anna, auteur. |
Description | 1 ressource en ligne (29 pages) : graphiques |
ISBN | 9780660694610 |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Autochtones -- Droits -- Canada. Justice pénale -- Administration -- Canada. Sentences (Procédure pénale) -- Canada. Discrimination dans l'administration de la justice pénale -- Canada. |